Un décret rend possible le télétravail des fonctionnaires

Les fonctionnaires pourront « télétravailler » jusqu’à trois jours par semaine !

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié vendredi 12 février, au Journal officiel.

Il permet aux agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière et de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire, afin « de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ».

teletravail

Pour y avoir droit, les fonctionnaires devront en faire la « demande écrite » auprès de leur hiérarchie qui appréciera « la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur ».

L’employeur devra prendre en charge les coûts découlant directement du télétravail, notamment « le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».

La durée d’autorisation au télétravail est d’un an maximum renouvelable après entretien et avis du supérieur hiérarchique. En cas de refus, dans la fonction publique de l’État, les agents pourront saisir la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétente.

Consulter le décret n° 2016-151

 

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Publié le 16 février 2016, dans Droit, Pratique, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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