Archives de Catégorie: Droit

Appel pour une protection efficace des lanceurs d’alerte au niveau européen

 

Les lanceurs d’alerte, qui font un signalement dans l’intérêt général, permettent la prévention ou la révélation des failles et dysfonctionnements de nos États, nos économies, nos systèmes politiques et financiers. Leur action a notamment permis des avancées considérables dans la lutte anti-corruption, au plan national ou européen.

Transparency International demande l’adoption de lois protégeant les lanceurs d’alerte de manière effective aux niveaux européen et national à travers l’Europe, afin de garantir que ceux qui révèlent des atteintes graves à l’intérêt général  ne soient pas punis.

 

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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Pétition

 

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Limitation de la vitesse à 80 km/h ; une mesure inefficace

La réduction de la limite maximale de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau routier secondaire en France a été annoncée le 9 janvier 2018 à l’issue d’un comité interministériel de sécurité routière.

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Faire chuter la mortalité sur les routes ?

La majorité des personnes qui se sont penchées sur le sujet en doute fortement !

L’abaissement de la vitesse à 80 km/h serait même une mesure contre-productive pour certains.

Le rapport sur l’expérimentation qui a été menée ne mentionne aucune donnée sur l’accidentalité.

 

Quelques réactions :

« Aucune étude n’a prouvé que la limitation de vitesse avait un impact sur la diminution de la mortalité sur les routes ».

« Sur les petites nationales, les poids lourds ne respecteront pas cette limitation : le risque est de se faire doubler par d’énormes camions le danger est certain ».

« Le problème ce n’est pas la vitesse, ce sont les comportements au volant : refus de priorité, non-utilisation des clignotants, non-respect des distances de sécurité, dépassements dangereux ou encore téléphone au volant. Ce sont ces infractions-là qui devraient être plus sanctionnées ! ».

« Une expérimentation de la baisse de la vitesse à 80 km/h a été menée sur 3 portions de routes françaises entre juillet 2015 et juillet 2017, aucun résultat n’a été communiqué, ce qui laisse supposer que le test n’a pas été concluant ».

 

Lire l’article : Limitation de la vitesse à 80 km/h : Une mesure inefficace pour deux Français sur trois

 


 

Voir aussi : l’avis de la ligue de défense des conducteurs

Dont voici les points principaux :

Pas d’impact sur la pollution

Chez nos voisins européens, on roule plus vite qu’en France et il y a moins de morts sur les routes.

Il est faux de relier systématiquement vitesse et mortalité.

Des risques en plus pour le conducteur.

Une perte de 39,5 milliards d’euros par an pour l’économie française.

 

 

Et si les entreprises émettrices de carbone étaient tenues responsables des dérèglements climatiques ?

Voilà la question que pose Florence Roussel sur le site spécialisé Actu-Environnement :

Selon un procès en cours en Allemagne, les sociétés des énergies fossiles et du ciment devraient participer à la protection des populations exposées aux changements climatiques. Surtout qu’une étude a imputé à chacune sa part de responsabilité.

90 sociétés pourraient être mises en cause

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Source : © Actu-Environnement

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Viol collectif : le procureur avait délibérément nié le caractère raciste du crime

Ce matin du 30 mars 2014, à Evry, vers 5 heures, deux automobilistes découvrent une jeune femme de 18 ans, le visage tuméfié et en état de choc, errant dans la rue. Elle leur explique avoir été violée par quatre inconnus.

 

Le procureur d’Evry a choisi de nier la dimension raciste du crime malgré les preuve…

Le maire d’Evry admet « des consignes de diète médiatique »

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Lire aussi : Evry : un ado violeur récidiviste jugé pour des sévices d’une violence inouïe

La Confédération syndicale internationale dénonce la répression qui sévit en France

La Confédération syndicale internationale vient de publier son rapport annuel sur les droits des travailleurs dans le monde…

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…les situations de répressions syndicales et d’atteintes aux droits des travailleurs ne s’arrêtent pas à ces régions lointaines, loin de là.
« Même dans des pays aux traditions démocratiques solides, les gouvernements ont fait des propositions pour tenter d’établir des barrières législatives pour étouffer la voix des salariés lors des négociations collectives et en matière de politiques gouvernementales, souligne la CSI. Au Royaume-Uni, en France et en Finlande, les organisations syndicales se battent contre des changements législatifs régressifs ».

 

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Le ministère de la Justice n’a plus les moyens de payer ses factures !

Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures.

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Un décret rend possible le télétravail des fonctionnaires

Les fonctionnaires pourront « télétravailler » jusqu’à trois jours par semaine !

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié vendredi 12 février, au Journal officiel.

Il permet aux agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière et de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire, afin « de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ».

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Pour y avoir droit, les fonctionnaires devront en faire la « demande écrite » auprès de leur hiérarchie qui appréciera « la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur ».

L’employeur devra prendre en charge les coûts découlant directement du télétravail, notamment « le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».

La durée d’autorisation au télétravail est d’un an maximum renouvelable après entretien et avis du supérieur hiérarchique. En cas de refus, dans la fonction publique de l’État, les agents pourront saisir la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétente.

Consulter le décret n° 2016-151

 

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